Politique de confidentialités

Charte d’utilisation du site www.paris24seven.com 

Avant-propos 

Cette charte a été élaborée afin de préciser aux utilisateurs du site www.paris24seven.com les conditions d'utilisation de ce dernier. 

Toute personne naviguant sur le Site est considérée comme un utilisateur, qu'elle soit identifiée ou non. 

Accès au Site 

Le Site est un site permettant aux Utilisateurs d’accéder à des informations. 

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à internet. 

Tous les coûts afférents à l'accès au service, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d'accès à internet sont exclusivement à la charge de l'utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet ; il appartient aux Utilisateurs de s’équiper de manière appropriée pour accéder aux services proposés et pour les utiliser, notamment en matière informatique, de télécommunications et de sécurité et de maintenir cet équipement. 

Paris24seven se réserve le droit de refuser l'accès au Site, unilatéralement et sans notification préalable, à tout utilisateur ne respectant pas les présentes conditions d'utilisation. Paris24seven met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au service, mais n'est tenu à aucune obligation d'y parvenir. 

Paris24seven ne peut, en outre, être tenu responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l'accès aux échanges. 

Paris24seven se réserve la possibilité d'interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l'accès à tout ou partie du Site, afin d'en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l'interruption n'ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation. 

L’Utilisateur déclare accepter les risques et les limites de l'Internet, et reconnaître en particulier qu'il est seul responsable de l'usage qu'il fait des informations contenues sur le Site. 

Paris24seven met tout en œuvre pour offrir aux Utilisateurs des informations et services disponibles et vérifiés, mais aussi pour assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site (dont elle se réserve le droit de modifier et corriger le contenu à tout moment et sans préavis). 

Respect de la législation 

Les utilisateurs se doivent de respecter l'ensemble de la réglementation en vigueur en France. 

Propriété intellectuelle 

Le site www.paris24seven.com, notamment son contenu, est protégé par le droit en vigueur en France. Paris24seven est titulaire des droits de propriété intellectuelle nécessaires sur le Site et son contenu. 

Le contenu reproduit sur le Site est soumis aux droits d'auteur et sa reproduction ou sa diffusion, sans autorisation expresse écrite d’Paris24seven, constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales. 

Utilisations de cookies 

Des cookies persistants sont utilisés dans un but uniquement statistique. Aucun autre cookie persistant n'est placé par le site dans le navigateur. Un cookie de session valable uniquement pendant la durée de la visite est placé. Des cookies tiers (placés par des sous-traitants, de éditeurs web, des services d’analyse d’audience ou des régies publicitaires, pour suivre la navigation ou établir le profil de navigation des utilisateurs à partir des sites visités) peuvent être utilisés. L’acceptation ou le refus de ces cookies est proposé, conformément à la réglementation, lors de l’accès au site. Il est ultérieurement possible de gérer ces cookies via l’accès au panneau de gestion de cookies, dont le lien est disponible sur la page Mentions légales. 

Limite de responsabilité 

Le site www.paris24seven.com est un site d'information sur Paris24seven et ses activités. 

Les informations diffusées sur le site www.paris24seven.com proviennent de sources réputées fiables. Les informations mises à disposition sur ce site le sont uniquement à titre purement informatif et ne sauraient constituer en aucun cas un conseil ou une recommandation de quelque nature que ce soit. 

En conséquence, l'utilisation des informations et contenus disponibles sur l'ensemble du Site ne saurait en aucun cas engager la responsabilité d’Paris24seven, à quelque titre que ce soit. 

L'utilisateur est seul maître de la bonne utilisation, avec discernement et esprit, des informations mises à sa disposition sur le Site. 

Il appartient à l'Utilisateur de prendre toutes les dispositions nécessaires permettant de protéger ses propres données contre toute atteinte. 

Paris24seven s'engage néanmoins à mettre en place tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données transmises. 

L'utilisateur admet connaître les limitations et contraintes propres au réseau internet et, à ce titre, reconnaît notamment l'impossibilité d'une garantie totale de la sécurisation des échanges de données. Paris24seven ne pourra pas être tenue responsable des préjudices découlant de la transmission de toute information, y compris de celle de son identifiant et/ou de son mot de passe dans l’éventualité d’une mise en place d’accès utilisateurs par mot de passe. 

Paris24seven ne pourra en aucun cas, dans la limite du droit applicable, être tenu responsable des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, ou de quelque nature que ce soit, résultant d'une indisponibilité du Site ou de toute utilisation du Site. Le terme « utilisation » doit être entendu au sens large, c'est-à-dire tout usage du site quel qu'il soit, licite ou non. 

Paris24seven décline en conséquence toute responsabilité : 

- en cas d’imprécision, inexactitude, erreur, altération, omission, problème de délai de mise à jour, portant sur des informations disponibles sur le Site ; 

- en cas d’indisponibilité des informations ou des services éventuels ; 

- pour tous dommages, directs ou indirects, quelles qu’en soient les causes, origines, nature, conséquences, provoqués à raison de l’accès de quiconque au Site ou de l’impossibilité d’y accéder ; 

- en cas de présence de virus sur le Site, il appartient à l’Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées pour protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus circulant à travers le Site. 

De même, Paris24seven ne saurait être tenue pour responsable du retard, de la perte ou de la mauvaise distribution d’un courrier/courriel, ni de son envoi ou non à une adresse électronique erronée. 

Tout accès et/ou utilisation du site www.paris24seven.com suppose l'acceptation et le respect de l'ensemble des termes de la présente charte d’utilisation et leur acceptation inconditionnelle. 

Ces termes constituent donc un contrat entre la Fondation Paris24seven et l’utilisateur. 

Dans le cas où l’utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes conditions d’utilisation, il lui est demandé de renoncer à tout usage des services éventuels (abonnements, commentaires...). 

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